Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
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... de l’homme et des traités ratifiés par l’Espagne [5] . Ainsi, les droits fondamentaux ne seraient pas absolus ... de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : « Les normes relatives aux droits ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
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... par la Cour EDH à l’occasion de précédentes affaires [5] dans lesquelles elle avait affirmé la légitimité de ce ... à compter du 23 mars 2016. NOTES DE BAS DE PAGE [1] CEDH, section I, Provenzano c. Italie , 25/10/2018, ... GC, Kudła c. Pologne , 26/10/2000, n. 30210/96, §94 [5] CEDH, GC, Enea c. Italie , 17/09/2009, n. 74912/01; CEDH, ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... dans le cadre du travail » recueil Dalloz 2004, page 535) La loi spécifique aux traitements des données ... génétiques en droit du travail – chapitre 5, articles 19 à 22 de la GenDG. En droit du travail ... du travail a ainsi pour mission de prévenir les maladies professionnelles et de préserver la santé du salarié : le ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques