L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... citando Ferrajoli, nella “sfera dell’indecidibile” [5] . Anche Tarello si pone su questa linea: “la normazione ... Due (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [5] Luigi Ferrajoli, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... internationale ( Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 5 février 1970, §34) l'interdiction du génocide faisait ... R., Strafrecht Allgemeiner Teil , Verlag C.H. Beck, 5. Auflage, 2013, p. 430 à 439 Ouvrages spécialisés : ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... et une proposition d’un contrat de travail modifié. [5] Mais si la nouvelle proposition n’est pas acceptée, ... – Preis – Schmidt, 13. Auflage, C.H.Beck, p.2186 [5] Arbeitsrecht 7. neu bearbeitete Auflage, Lutz Michalski, ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de la personne humaine commence dès la conception 5 ». Cette position découle notamment, comme on le verra ... par la Loi 26.994 et entré en vigueur le 1er août 2015 5. artículo 19: La existencia de la persona humana comienza ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... code de la propriété intellectuelle à l'article L.713-5, il ne s'agit donc pas d'une solution prétorienne ... reconnue, 4) le degré de reconnaissance de la marque, 5) si le tiers a essayé de s'associer à la marque reconnue, ... cherché à profiter de la renommée de la marque (facteur 5), un facteur qui aurait été décisif en droit français, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... remédier à ce problème, certains systèmes juridiques[5] ont permis une certaine mutabilité du régime matrimonial ... [5] Par exemple, en droit français, en droit espagnol mais ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de plusieurs ... Corp v Commission, TPI. T-201/04 R(II) 2005 4 CMLR 5 - Microsoft Corp v Commission, TPI, 17 septembre 2007. T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou ...
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... nouveaux articles dans le code civil (les articles 61-5, 61-6, 61-7) relatifs à la modification de la mention du ... telle modification tel que listé à l’article 61-5. L’article 61-6 précise d’ailleurs que « le fait de ... la demande ». Les critères énoncés à l’article 61-5 semblent également tenir compte de la réalité sociale du ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle