Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... Law", Second edition, Oxford university press, p 438- 443 5. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ... bonne foi dans la diffamation", article juridique daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... United States , 354 U.S. 476 (1957) Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803) Lois Abrogation de l’interdiction du port ... 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... pas si le salarié a simplement démissionné.[5] Mais dès lors que le nouvel employeur a fait usage de ... et 20 septembre 2005 et article 1751bis codice civile [5] Cass. Soc. 27 février 1996 [6] Cass. Com. 23 octobre ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des personnes à l’intérieur de leur propre pays[5] adoptés par l’ONU, le premier instrument de droit ... United Nations based frameworks” (ma traduction) [5] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... emploie plus de vingt personnes a l’obligation de garder 5 % des postes de travail à des handicapés. En France, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être réalisée en collaboration avec leur État [5]. » Il démontre l’importance jouée par les Etats en ... et protocole relatifs au statut des réfugiés – 1951 [5] Luc LEGOUX « Les migrants climatiques et l'accueil des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... règlement intérieur relatif au fonctionnement des CIE [5] . Le Règlement intérieur cristallise la situation des ... (CIE) du 14 mars 2014, publié au BOE, RD 162/2014 [5] Disposition additionnelle n°3 de la LO 2/2009 du 11 ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... aux compétitions d'e-sport au taux réduit de la TVA à 5,5%. C'est également ce qui se fait pour la majorité des ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... entre la flexibilité et la sécurité des relations professionnelles. Les politiques de flexisécurité doivent ... lorsqu'il s'agira de licenciement économique individuel ( 5. Arrêt Tribunal Superior de Justicia de Galice , STSJ de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité