Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). La question du chômage se pose en France avec ... (Sozialrecht, de R. Waltermann, édition C.F. Müller, page 221). La réforme Hartz IV a voulu effacer les défauts ... Il est actuellement de 359€. Une augmentation de 5€ est à l'étude mais cela provoque des tensions au sein ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... internes ainsi que de raisons externes à l’entreprise. [5] Cette distinction n’est pas prévue en France ou les ... des salariés âgés et handicapés, et les qualités professionnelles » . L’employeur, après avoir consulté ... est agencé de manière plus large pour les catégories professionnelles. On retrouve par ailleurs dans les deux ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de nature différente du système français (article L122-5 du Code de la Propriete Intellectuelle) mais aboutit en ... ces exceptions sont consacrées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Selon le ... conforme à deux « lois du genre », l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle soustrait au ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La grève dans le droit du travail français et allemand
... par les organisations syndicales représentatives [5] . Si certains agents d’autorité peuvent se voir ... de leur activité, afin de faire valoir des revendications professionnelles. Les deux droits se retrouvent encore sur le ... Le nécessaire objectif de satisfaction de revendications professionnelles Encore faut-il que la cessation ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Christian Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : 2011-023927 ). Le 30 ... semelle rouge semblait plus qu’abimée. Cependant, le 5 septembre 2012, la Cour d’appel fédérale de New York ... ( CJCE, 6 mai 2003, affaire C-104/01, Recueil. CJCE, I, page 3793) que certaines conditions doivent être remplies. ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, un ... Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max et ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... sévères », initiant ainsi des contre-sanctions (5). Ces sanctions, également appelées, mesures ... de la législation européenne. Plusieurs associations professionnelles européennes ont critiqué cette ... verser les honoraires d’arbitres. Notes de bas de page (1) Règlement (UE) 2022/1904 du Conseil du 6 octobre ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... devait favoriser le respect de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article introduit, toute ... jugement, Schwangerschaftsabbruch II , 2 BvF 2/90, 28.5.1993.). Il ajoutait alors que l’Etat doit, par le biais ... de loi en faveur de l’abrogation du Werbungsverbot le 5 décembre 2017 [31] . Mais il a décidé de le retirer, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag