Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles. » Les sondages d’opinions sont ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. " Le même raisonnement a été ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... en place ne concernant pas toutes les catégories professionnelles et surtout ne connaissant pas un salaire ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... a aucune raison de principe d’en exclure les activités professionnelles ou commerciales. » En France c’est donc ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe