Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droits et libertés d’autrui  » (§121). A l’été 2016, une polémique éclata sur le vêtement dit du «  ... de conscience et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du service public, la ... l’art. L.1321-2-1 du Code du Travail, adopté en août 2016, dispose qu’une entreprise privée peut inscrire le ...

Black Mirror avait vu juste

Soumis le 10/12/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Culture et confinement
... et ne se rend compte de ce qui se passe. Même la figure révolutionnaire du récit, Bing, a été anéantie ... comme du divertissement.   Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

La médiation à destination du jeune public

... thématique. Il est également possible de créer un parcours liant différentes œuvres, issues de supports ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... de ces deux arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel ... référence est la loi de la région Lombardie (L.R. 31/2015) qui a mis en place de nombreuses mesures pour ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... plastiques à usage unique est initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ... interne déjà structuré, à partir de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common law. ... à ces systèmes ; cette institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle ... limité par une série d'obligations, parmi lesquelles figure généralement celle de transférer le droit au bout ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... ( http://www.thestar.com.my/business/business-news/2015/05/21/moodys-says-malaysia-remains-largest-sukuk-market/ ... , consulté le 29 avril 2016). 2 Source : AMF, Admission aux négociations ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... 3  Ibid.   Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... ce qui a fortement nui à sa santé. En février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la ... provient de l'article 6 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la ... plus dans le texte de la loi. L'exigence de bonne foi ne figure plus qu'au stade du dédommagement, avec une ...