Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

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Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ... Derechos Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016   Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui ... degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... d’abus. Les détenteurs de données devront donc d’ici 2016 être capables de prouver que toutes les données ... 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies puisque ... vigueur depuis l’émission de la circulaire du 8 avril 2015. La sécurité publique a pris récemment une dimension ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux ... à certaines idées ; or les idées sont de libre parcours, donc les protéger mènerait à une dénaturation ... Code (U.S copyright law), latest version from december 2016. (abréviation : U.S.C)   -Décisions de justice : - ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de 500 pages, ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

Soumis le 25/07/2025 par Janna Monges dans MBDE / Personnes
... par Backpage dans les années 2010, le sénat a adopté en 2016 la Loi permettant aux États et aux victimes de Lutter ... au moment des faits, est exploitée sexuellement en 2016 à l’aide d’annonces publicitaires publiées sur ... a été le partenaire commercial de Backpage de 2013 à 2016, à qui elle a vendu une assistance personnalisée et un ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... internationalement reconnus [21] , parmi lesquels figure le droit à un procès équitable [22] , dont une des ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... P. le Tourneau, Contrats informatiques et électronique 2016/2017 , 9 ème Ed., Dalloz Référence, Juin 2016, chap. 431.  J. P. Quintais, Copyright in the Age of ... pour l’auteur d’un lien hypertexte ? », 11 aout 2016. Lien . P. Collier, « Les liens hypertextes « ...