La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... d’abus. Les détenteurs de données devront donc d’ici 2016 être capables de prouver que toutes les données ... 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies puisque ... vigueur depuis l’émission de la circulaire du 8 avril 2015. La sécurité publique a pris récemment une dimension ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux ... à certaines idées ; or les idées sont de libre parcours, donc les protéger mènerait à une dénaturation ... Code (U.S copyright law), latest version from december 2016. (abréviation : U.S.C) -Décisions de justice : - ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de 500 pages, ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ... réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... internationalement reconnus [21] , parmi lesquels figure le droit à un procès équitable [22] , dont une des ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... P. le Tourneau, Contrats informatiques et électronique 2016/2017 , 9 ème Ed., Dalloz Référence, Juin 2016, chap. 431. J. P. Quintais, Copyright in the Age of ... pour l’auteur d’un lien hypertexte ? », 11 aout 2016. Lien . P. Collier, « Les liens hypertextes « ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6 . En l’espèce, le logiciel en cause était un ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... Chin Authors Guild v. Google, Inc. , 804 F.3d 202 (2d Cir. 2015)). Cette exception a été, par la suite, codifiée à ... v. Google, Inc. , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2D 800 (2016)), ce qui confirme le dernier jugement en date, celui en ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Droits fondamentaux et libertés publiques , LGDJ / Cours, 2016, 4 e Edition, 1006 p. BURGI M., MERTEN D., Handbuch ... Affaire Gröning LG Lüneburg, décision du 15 Juillet 2015, 27 Ks 9/14, 27 Ks 1191 Js 98402/13 (9/14) BGH, ... F., «Kommentar: Symbolisches Urteil», DM , 15 Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité