Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... affaire State v. Loomis (Cour Suprême du Wisconsin, 2016) 6 . En l’espèce, le logiciel en cause était un ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ... Depuis le traité de Lisbonne, la non-discrimination figure parmi les valeurs et les objectifs de l’Union (art. ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... Chin Authors Guild v. Google, Inc. , 804 F.3d 202 (2d Cir. 2015)). Cette exception a été, par la suite, codifiée à ... v. Google, Inc. , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2D 800 (2016)), ce qui confirme le dernier jugement en date, celui en ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Droits fondamentaux et libertés publiques , LGDJ / Cours, 2016, 4 e Edition, 1006 p. BURGI M., MERTEN D., Handbuch ... Affaire Gröning LG Lüneburg, décision du 15 Juillet 2015, 27 Ks 9/14, 27 Ks 1191 Js 98402/13 (9/14) BGH, ... F., «Kommentar: Symbolisches Urteil», DM , 15 Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Il déposa une demande qui fut rejetée le 17 février 2015, mais le requérant ne se fit notifier cette décision ... 2014 J.K et autres c. Suède , requête 59166/12, 23 août 2016 A.S. c. France , requête n°46240/15, 19 avril 2018 ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de figure, c’est le malade qui mettra fin à ses jours et non ... et politique la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une ... Cette proposition de loi a été votée le 18 mars 2015 par l’Assemblée nationale. Elle sera étudiée avant ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... été instrumentalisé par plusieurs maires français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante ... mars 2017 (n° C-188/15). En Italie, dans un arrêt de 2016 (n°579/16), la Cour d’appel de Milan a retenu que le ... NOTES DE BAS DE PAGE [1] Conseil d’Etat, Ord. 26 août 2016, Ligue des droits de l’homme et autres [2] Loi n° ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie