La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
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Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... éditions, collection Domat droit public, 2ème édition, 2015, 626 pages. Ouvrages spécialisés - Dourneau-Josette ... européenne dirigée par Fabrice Picod – Colloques, 2015 - 416 p. Articles : - Cour européenne des droits de ... , consulté le 22.03.2016 Textes officiels : Droit international : Pacte ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... que cette idée de spécialité de la clause ne figure pas comme condition. Les articles 18 et 19 de la ... est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital ... de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, Précis de Droit ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Amendment , Eugene Volokh, The Washington Post, 6 mars 2015. Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/03/06/aclu... - The Modern Lanham Act and the Death of ... Les Cahier de propriété intellectuelle Vol. 27 n°3, 2015 Disponible sur : ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... célébrer des mariages a été reportée à début 2015. Les consultations sur ce sujet ont par ailleurs déjà ... Consulté le 25 mars 2016 [22] Equality Act 2010 [23] Wilkinson v. Kitzinger ... Consulté le 24 mars 2016 [30] Government Equalities Office, Equal Civil Marriage: ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... le Code de l’Environnement, ni dans la Loi Montagne de 2016. Une exception peut être soulevée concernant ... Chile ). Ainsi, la Cour Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, rendu dans le cadre de la discussion d’un projet de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 qu’Abercrombie avait agi en violation du Titre VII du ... Fashion Law : Cases and Materials, Carolina Academic Press 2016 Sites internet : ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auraient ainsi été assurées. Cependant le 18 decembre 2015, la CJUE a rejeté le projet d’adhésion de l‘UE à ... François : http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/02/14/adhesion-de-lunion... - Des influences ...
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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... le Conseil Constitutionnel dans la QPC n°458 du 20 mars 2015. D’ailleurs, par cette décision, le Conseil a ... 2017, n°397151 Conseil Constitutionnel, QPC, 20 mars 2015, n°2015-458 Jurisprudence italienne Cour constitutionnelle, 18 ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du Gouvernement lorsqu'il gère une crise. Au 28 février 2015, cette loi a permis de décréter 23 fois l'état ... LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Les attentats de novembre 2015 ont poussé les dirigeants français à adopter des ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien