A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’on constate que la traduction en droit italien de la figure internationale du génocide comme norme impérative de ... en exercice mais le crime de génocide au Darfour ne figure pas dans l’acte d’accusation. Ainsi, tout ...
Mot-clés:
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2014-2015, Dalloz, 22 ème édition, 2014, p.872 J. HERON, T. LE ... the landscape , Civil Justice Quarterly, Vol.34, Issue 1, 2015, p.52. III. Jurisprudence Droit français Cass. Civ. ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... français, c’est à l’article 9 du code civil que figure le droit au respect de la vie privée. Mis à part ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... entre les parties ( tribunal de Rome 24 avril 1973). Cette figure n’existe pas dans la jurisprudence française. La ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans le droit italien en vigueur il manque une figure générale de mesures coercitives, de ce fait le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.