ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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... de la reliance. La définition du Promissory Estoppel qui figure à l’article 90 du Second Restatement of Contracts ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ... ALTER, European Journal of Disability Research 9 (2015) 22-23. Jurisprudence : Sentencia T-510-03 de la Corte ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le délai raisonnable de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... dans cette jeune démocratie encore marquée par la figure du pater familias, institution qui fut remise en cause ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... la tendance pour les victimes de violences dans ce cas de figure était de plaider la légitime défense. Pratiquement, ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination