Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’Uber, et plus particulièrement d’UberPop [1], qui met en relation des chauffeurs non professionnels ... (OVG Berlin-Brandenburg, Beschluss v. 10.04.2015, Az. 1 Bs 96.14) avaient jugé qu’Uber n’agissait pas ... d’emplois qu’elle génère. Notes de bas de page: [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... aussi bien à des fins professionnelles que privées (1). Une étude française réalisée par Opinionway (2) ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ... une faute grave le salarié qui laisse publier sur sa page Facebook, accessible à tous, des propos injurieux ou ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... soit établi (au contraire du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe ... de tout doute raisonnable, consacré à l’article 87 al.1 R.P.P., «l’accusé n’est déclaré coupable que ... of the Tribunal is limited to one year, beginning on 1 January 1994 and ending on 31 December 1994. Although the ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Dans Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim ... déambuler les personnages dans toute la planche. La page devient une seule grande case, comme un plan séquence ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ... Tél : 03.23.25.14.18 Lieux culturels à découvrir MCEI La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... priorité et se retrouve écrasé par leur rôle de mère 1 . A l’opposé des femmes peintes par Friedrich, Dali ou ... suis. » – Charles Baudelaire, “Les fenêtres”. 1 “... cultural, economical, and educational disabilities ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les missions effectuées par des drones se sont ... domestic drone deployment”, Syracuse Law Review, vol 64:1, Mars 2014 Laurent Vidal, « Le régime des drones », ... Law Review Online 64, 2011-2012, pp. 29-33 [1] Avis n°20-51423, Drones, 12 avril 2020 [2] Zolan ... Mot-clés: Drones - Police
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... des protections accordées par le Premier Amendement. 1. Les sources de la liberté d’expression aux Etats-Unis ... en passant la loi dite « COPA » (47 U.S.C. § 231(a)(1)(2000)) ayant pour but de protéger les mineurs en ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression