L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... la fin de la même année et rendit sa décision finale le 2 juin 2003. L’Irlande avait invoqué l’article 9 de la ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ... v. Ireland, European Constitutional Law Review 2006 Vol.2 p.456-469 Lavranos, Nikolaos: Concurrence of Jurisdiction ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... ils doivent être « tariffähig », selon l’article 2 TVG (Tarifvertragsgesetz : loi allemande sur les ... pour signer une convention collective. L’article 2, alinéa 1 du TVG se contente de mentionner quelles sont ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... éparses, au premier rang desquelles figure l’alinéa 2 de l’article 511-33 CMF. Cet alinéa dispense en effet le ... mentionnées dans l’article 511-33 CMF alinéa 2 : la Commission bancaire, la Banque de France et toute ... fait l’objet d’une plus grande clarté : l’alinéa 2 de l’article 511-33 CMF prévoit en effet qu’outre les ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... (T. Carbonneau, The Law and Practice of Arbitration , 2 nd ed., 2007). Ces critères, considérés comme ... • Ouvrages spécialisés - Vacation of Award , 2 Domke on Commercial Arbitration, 2011, partie XI, §40:3, ... - CARBONNEAU T. E., The Law and Practice of Arbitration , 2 nd ed., World Arbitration and Mediation Review, 2007 - ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... se trouvent aux articles L612-1 et suivants et R612-2 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). ... est sollicitée pour les besoins de leur mission » (IV-1.2.3 Charte de conduite d’une mission de contrôle). De ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... (J-L Aubert/ E. Savaux, in introduction au droit, page 8).En réalité, ce monopole du législateur n’a de ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... conclues par courrier électronique. Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... découle de l’article 9 III de la Constitution et du §2 de la loi sur les conventions collectives ( ... ou le bien fondé de ces revendications » (soc. 2 juin 1992 Zaluski). Droit du travail MBDE La notion de ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... essentiellement sur le principe de l’article 241 alinéa 2 BGB selon lequel, l’employeur s’expose à des dommages ... Übersicht über das Arbeitsrecht / Arbeitsschutzrecht , 2. Auflage, 2008 M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, ... Thüringen 28.06.2005, AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, AZ 5 Sa 403/00 ... Mot-clés: