La notion de grève en droit français et en droit allemand
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nulle par une décision du 18 juillet 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très caractéristique du ... faite par le législateur allemand violait l’article 16-2 et spécialement qu’elle ne prévoyait aucun recours ... mandat d’arrêt européen qui est entrée en vigueur le 2 août 2006. Dans la période transitoire entre la ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... The Government will implement what you decide » [2] - et de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur le ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) ( https://ukconstitutionallaw.org/ ) ... Royal Prerogative’ , U.K. Constitutional Law Association Blog (8 juillet 2016) [13] Ibid. “ We negotiated and joined ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
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Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1995 ; revue critique de droit international privé, 85 (2) avril- juin 1996 ; p. 314-319). En l’espèce ... M. Andrae « Internationales Familienrecht », 2. Auflage Nomos Praxis p.352-398 Pierre Mayer et Vincent ... ; Revue Critique de droit international privé 90 (2) avril- juin 2001 ; p. 275 à 300. N. Meyer- Fabre ; ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
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Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité