L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... que permanezcan inciertos y fundamenten las pretensiones. 2. Corresponde al actor y al demandado reconviniente la carga ... incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur reconventionnel, le ... de 10 de octubre, reguladora de la jurisdicción social) [2] : « Dans les procédures dans lesquelles on peut ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 en histoire de l’art. Elle a enseigné de nombreuses ... ou plutôt elle émet de petits cris qui l’invite à la suivre. Étonnée, Hortense décide de cheminer avec elle, ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... constitution de 1978 (celle en vigueur) à l’article 28.2 En France le droit de grève apparaît dans le préambule ... ne retrouve pas dans le texte français. L’article 28.2 de la Constitution espagnole dispose que « le droit de ... et ainsi éviter d’en arriver à la grève, en somme suivre l'exemple espagnol plutôt souple et efficace, il ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... constitutionnelles que les citoyens espagnols. 2. Les protections juridictionnelles En ... procédure impartiale et équitable. L’article 53.2 de la Constitution, prévoit une protection ... sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de la Constitution dispose que « toute personne, physique ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... valeur du bâtiment restant (Brehm, Berger, Sachenrecht, 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2006). Pour empêcher cela, le ... une rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion ... de tolérance (Weber, Sachenrecht I – Bewegliche Sachen, 2. Auflage, Nomoslehrbuch, 2010). Si au contraire le ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de traitement en matière d’emploi (JOCE L 303, 2 décembre 2000), la directive 2000/43/CE relative à la ... suivi ce raisonnement et a écarté l’application du § 2 Al. 4 AGG au vu de sa non-conformité avec le droit ... pas à ce résultat car ils prennent en compte le § 2 Alinéa 4 AGG qui exclut les licenciements du champ ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Règlement La demande doit, en vertu de l'article 1-2 du Règlement viser à obtenir des moyens de preuve ... dans des procédures «engagées» ou «futures» (Art. 1-2). La possibilité d'appliquer le Règlement alors qu'aucune ... aux parties dans la détermination de la procédure à suivre devant l'instance arbitrale indiquent que la pratique ...
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... sans son exercice particulier par les États membres (2.). Destinataires finaux de la plupart des politiques ... et C-415/05 P Kadi & El Barakaat c/Conseil et Commission). 2. Aux côtés des institutions, les Etats membres et leurs ... détermine des effets différents quant au but recherché (2.). 1. Les sanctions sont de nature variée. Ainsi, la ... Mot-clés:
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 1986 unifiant la réglementation du travail des enfants (2). 1. La Constitution indienne (The Constitution of ... est très largement remise en question en Inde. 2. The Child Labour (Prohibition and Regulation) Act, 1986 La ... des enfants, le CLPRA prévoit à l’article 7 alinéa 2 que le temps de travail doit être de maximum 3 heures ...La hardbass
... leur clip, résument et illustrent assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier ... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique