... par le biais de son site internet WikiLeaks
sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée
sur la même question : le statut de travailleuse de la ... acte unilatéral d'une organisation internationale pris
sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du ...
... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001,
sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à
80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport
sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ...
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité
sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... se conformer à la loi, redoutant le prochain. Une fois
sur place toutefois, ces pays disposent des mêmes ... de fin de mission, sans réel suivi. Le contrôle
sur place n’est pas le seul, il en existe d’autres comme ...
... perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p
99). Fondement de l’inadmissibilité des hearsays ... des hearsays (the hearsay rule) repose
sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ... que des paroles rapportées, pouvant avoir un grand effet
sur le jury alors même qu’elles ne reposent
sur aucun ...
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent
sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant
sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une ... de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher
sur la question de l’immunité du droit communautaire ...
... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter
sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas
sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ... qu’il ait inspecté un objet qui ne figurait pas
sur la liste). Si ces conditions sont remplies, la preuve est ...
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction :
Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant
sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... Cette loi permet la fixation de standards portants
sur les conditions de travail, comme la fixation d’un ...
... n’est pas classée si loin derrière les États-Unis (
99 e place, avec 42 meurtres par million d’habitants) et ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109
80 79
80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... la disposition suivante : « Quand la condamnation porte
sur une infraction passible de mort ou, alternativement, ...
... systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant
sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ... levée de certaines contraintes qui pèsent habituellement
sur lui pour agir de façon arbitraire – l’exception ... peut être limité dans l’espace, et se concentrer
sur une échelle régionale ou communale. Différentes ...
... de tous les états fédérés et qui est façonnée
sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... étaient chargés d’établir un rapport annuel
sur l’efficacité et la conformité à la loi des ... la note de 2 à chacun des départements (notés
sur une échelle de 1 à 5, 1 étant le meilleur score ...
