ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... du préjudice ainsi causé. On peut ainsi, en s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question ... ont pourtant reconnu le dol, mais ils semblent se fonder sur le premier alinéa de l’article 1107 et non sur le ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ... concrètes. L´état d´alerte peut être appliqué sur tout ou partie du territoire espagnol lorsque se ... la liberté du choix de résidence et la libre circulation sur le territoire national ( art.19 ), la liberté ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... de droits positifs à l’égard des personnes vivant sur le territoire américain. Mais le Bill of Rights ... de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation judiciaire de 1789), les juges de la ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... leur droit interne. Lors de la rédaction de la Convention sur le génocide, l’intention spécifique était ... tombera pas dans le champ d’application de la Convention sur le génocide, et par extension dans le champ de ... comme administrer un territoire ou exercer un pouvoir sur un territoire, mais en raison de ce qu’ils sont, à ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... d’un modèle introduit en France en 1966, calqué sur l’exemple de la « cogestion à l’allemande ». Il ... la question est de savoir si les lois allemandes sur la cogestion (« Mitbestimmungsgesetze ») ... Mot-clés:
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ... l’intégrité psycho-physique des travailleurs sur la base des données à disposition de l’usine et la possibilité d’enquêter sur les facteurs de risques à un moment historique donné» ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Décision du 12.3.2003 – 1 BvR 330/96 et 1 BvR 348/99 – NJW 2003, pp. 1787 et s. Cour de cassation, ch. crim., ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... 58 de sa décision dans l' Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami