La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons ... l’ordre juridique régional il faut aussi s’interroger sur les rapprochements que l’on peut opérer entre ... qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple particulier de la France et de l’Argentine. ...
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... ce phénomène et de légiférer si nécessaire. C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la ... pour parvenir à obtenir des chiffres concrets sur les flux circulants, la Banque Centrale Européenne ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En novembre 1974, deux ... son aspect temporaire qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De plus, certains dispositifs qui auraient ... pas suffisantes car elles se concentrent principalement sur le terrorisme irlandais, incluant seulement quelques ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison germanophone des législations européennes sur la problématique des clauses pénales date de 1918 ... même une unification des législations des Etats membres sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le ... une loi du 9 décembre 1976 portant réglementation sur les conditions générales de vente interdit les clauses ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... avec ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre ... branches de l’industrie américaine était fondée sur une croyance ancienne et démodée selon laquelle ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... établissant de nouvelles relations homme/animal basées sur la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et ... ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant ... Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait et octroyait aux animaux la ...La hardbass
... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... typiques de la période d’urbanisation soviétique) ou sur les airs de jeu désertées, seul ou accompagné, une ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de ... Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du 14 août 2006, ... textes législatifs : la loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... il peut être procédé à des prélèvements biologiques sur le corps d’un défunt, dans le but de constater un lien ... consacre la primauté de la vérité biologique sur la vérité sociologique. Fruit d’une orientation ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN