Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
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... cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, ... Bien que les législateurs des deux pays s’accordent sur la nécessité d’établir un cadre propre au ... contraignantes en droit de l’UE mène à s’interroger sur les spécificités des deux approches. Quelles sont ainsi ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au ... le rendant caduque. Il est intéressant de s’interroger sur la raison de cette divergence d’interprétation avec le ... étaient pragmatiques et apportaient une réponse taillée sur mesure à des problèmes nationaux concrets. Par ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... abus de biens sociaux (Cass. crim., 12 déc. 1994, n°94-80.155). En droit allemand, bien que la « Leistung » ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le juge sur les décisions des dirigeants. A cet égard, certains ... de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions d’application de la ... Fondeur c/ SA Holdor ; Cass. com., 29 oct. 2002, no 99-13.882 ; Cass. com., 10 mars 2015, n° 12-15.505 ; Cass. ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... moment. Cette technologie est donc essentiellement fondée sur la confiance et la volonté de contrôle égalitaire ... notamment en ce qui concerne une œuvre d’art. La toile dénommée « Impressions, soleil levant » du ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts