La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... que l’Allemagne peine à appliquer une législation sur la conservation des données. Il s’agit d’un sujet à ... télécommunication[1]. La conservation des données porte sur les données de connexion, aussi appelées données de ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à de nouvelles règles. La décision du 16 novembre 2012 rendue par le tribunal fédéral du district nord de ... données personnelles. L’accord approuvé le 16 novembre 2012 confirme la fin des poursuites de la FTC à l’encontre de Google, qui avait placé sur le navigateur Safari des cookies traceurs permettant de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... ). Encore plus étonnante, une décision du 3 février 2012. Celle-ci, malgré la mise en œuvre du décret ... en commentant des « bavures policières » au moyen de propos diffamatoires et photos non autorisées. Toutefois, ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... : la loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude comparative ... convient au préalable d’apporter quelques précisions sur la dénomination de chacun d’eux. Le premier, appelé ... Qu’il s’agisse des constations du médiateur, des propos recueillis durant la procédure ou de toute autre ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Annecy, le cœur battant de l’animation
... genres et le marché international de l’animation, le festival international de l’animation d’Annecy assure la ... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... ont d’ailleurs souhaité alerter les États sur ce point à travers, notamment, la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ... Mot-clés:
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... deux affaires ( Media C.A.T. v Adams [2011] EWPCC 6 et [2012] EWHC 723 (Ch) ). Dans le premier cas, une action ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... vu que le gouvernement n’est pas intervenu sur ce propos dans le délai de 12 mois prévu par la loi. Après ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène internationale : la lutte contre le terrorisme ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture