La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... 1997 [1] , le « Deal » a été adopté par la loi sur le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août ... de composition pénale a été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de ... modifier sa législation. D. Cameron a même annoncé en 2012 que les prisonniers n’auraient pas le droit de vote ... les Droits Fondamentaux CREDOF – Université Paris Ouest Nanterre La Défense [1] Fiche thématique – Droit de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... est souverain pour déterminer les conditions d’accès sur son territoire selon un principe établi en droit ... la régulation de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire d’un État a été progressivement prise ... un droit fondamental de la personne (cf. La Convention sur les droits de l’Enfant approuvée par l’ONU le 20 ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le ... pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le juge second saisi doit surseoir à ... de compétence exclusive du juge dans les affaires portant sur les immeubles, en vertu de l’article 22 du Règlement ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le ... de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ayant la charge de le prouver. Mais le dit ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... de Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... et estima que la clause compromissoire étant silencieuse sur le sort des «class actions», elle les autorisait donc ... la question des clauses d’arbitrage ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion dissidente, le ... à la française ?, D. 2005, p. 2180 - D. MAINGUY, A propos de l’introduction de la class action en droit ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... été modifiée que par deux arrêts rendus le 7 juin 2012 par la Cour de cassation (Bulletin 2012, I, n° 123 et 124) ne subordonnant l’autorisation de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle