Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... Etats-Unis ont signé, mais non ratifié, la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à ... direct aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle ... Mot-clés:
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... –hors délai- à la Commission européenne: à propos d’un code européen des contrats », D. 2002 ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques » [2] . Le 15 décembre ... 20 ans, nous sommes passés d’une compétition acharnée sur internet avec très peu de régulations, à une situation ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... Schidler Journal of Law, Commerce and Technology) Propos liminaires Afin de cerner au mieux la problématique ... moteur de recherche à l'épreuve du droit des marques (à propos de l'affaire GEICO v. Google Inc.), Gaz. Pal., Rec. ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... sentence par les juridictions américaines, non seulement sur les fondements prévus par le Federal Arbitration Act ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la possibilité pour les parties en droits ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
Sabrina Hamou « Une distinction fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait ... être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les ... particulière au sujet de l’infection par le VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le SIDA sont ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Dans cette décision la Cour s’appuie très amplement sur les textes internationaux prohibant la torture afin de ... s’est livré à des actes de tortures ou de barbaries sur ces prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien ... ». De plus, la Convention des Nations Unies de 1984 sur la torture était entrée en vigueur en France depuis ... Mot-clés: