Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté Mondadori Magazines [8] ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... que « le présent code protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit ». En effet, le ... se déduire de choix matériels effectués par l’auteur sur des éléments préexistants », la Cour de cassation ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... du préjudice subi devant la High Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des ... transpose en droit anglais la Directive européenne 85/374 sur la responsabilité du fait des produits défectueux de ... générales soulevées par les demandeurs et sur six cas « témoins ». Le juge a cherché à suivre ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... moment. Cette technologie est donc essentiellement fondée sur la confiance et la volonté de contrôle égalitaire ... Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... occulte dont les plus récents manuels datent de 2014 et 2012. Cet oubli ne se limite pas au droit public en lui-même ... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... Décisions Linick v. United States, No. 10-635C (Fed. Cl. 2012) Weiss v. U.S., 146 F. Supp. 2d 113 (D. Mass. 2001) ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... erreur de la Cour d’appel a été de se focaliser sur le problème que le déposant tentait de résoudre. La ... est fondée sur l’absence de brevetabilité. (Articles 99 à 105 de la CBE) Cela évite ainsi que soit breveté des ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... droit à indemnité (Ferrier, Droit de la distribution, p. 99 n°227). La « cessation des relations contractuelles » ... 47/2009, p.2491. Contrats commerciaux MBDE A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en ... son arrêt 11-14.605 1ère chambre civile du 9 septembre 2012 fait application des dispositions de l’article 311-32 ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation