ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l e Professeur ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. - Article : Carrasco Perera A., “artículo ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. Ce mécanisme justificatif reposant plus ou ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la possible extension de l’article 5 de la loi ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... le nombre de salariés. L’employeur qui désire mettre fin à des contrats de travail se retrouve donc face à des ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Bibliographie : Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Bonneau T., Droit bancaire, Paris, Montchrestien, 7ème édition 2007. Pridgen D, ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, 27 févr. 1981). En droit allemand, la vie personnelle ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... avec la position par exemple de la Cour d’appel de Paris qui dans une décision du 27 janvier 2011, exige que le ... au changement de sexe, la Cour d’Appel de Paris en 1998 a décidé « que le modification de la mention ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle mettant fin à l’épidémie, jamais une application mobile n’aura ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que la société demanderesse n’avait « ... Jurisprudences TGI Paris, 4 Juill. 2003, André Bellamy et autres c. Luxtend ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...