La définition de la grève
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Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
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Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... médiation en matière civile et commerciale entraîne la fin de la suspension automatique du délai de prescription ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sofil du 20 novembre 1996 rendu par la cour d'Appel de Paris que si tout le public ne doit pas connaître la marque, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution