La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (voir le rapport du GIEC cité plus haut), ne provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, rendu dans le cadre de la discussion d’un projet de loi de ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... le salarié, en lui versant une somme d’argent, à ne pas participer à une grève ou à ne pas adhérer à un ... travail ou de la répartition des tâches, en prenant en compte chaque situation individuelle (…) » (point 60). Si ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... judiciaire. Dans leurs essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très nombreuses ... en date, a été dénommée « mini-réforme », avec le décret-loi n. 83 du 27 juin 2015 [iii] . Le décret ... s’oppose au droit français qui a décidé de prendre en compte les nouvelles exigences liées aux difficultés des ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ce type de financement en ... des subprimes (2). Enfin, le facteur conjoncturel ne doit pas être négligé car, comme le précisent Sabry et ... et se sentent, à tort, protégées par la croissance des prix de l’immobilier car elles se prémunissent des risques ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du ... en plus largement. En effet, l'arrêt dit « Paradis » rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le ... en effet que beaucoup d'autres critères rentrent en compte. De plus, s'il est vrai que les juges anglais se ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour ... cosmétiques fait pour mes cheveux frisés, aller au Théâtre Gérard Philippe et rentrer à pied le soir ou ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... ont été recensés par le gouvernement et ne posent donc pas de problème d'identification alors que les "autres ... en réaffirmant que la caste seule ne peut être prise en compte au risque de violer le principe d'égalité. Une mise ... et 15 de la Constitution. L'enjeu principal de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la définition d’une ... s'appliquent que si elles n'entrent pas en contradiction avec les dispositions de la Convention. S'il y a divergence, ... originale en langue française n'étant pas pris en compte. Ce nombre minimum peut être réduit à 20 par ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... des faits, la torture ou acte de barbarie n’était pas érigé en infraction autonome en droit pénal français ... de jus cogens de l’interdiction de la torture rend compte de l’idée que celle-ci est désormais l’une des ... sa décision, la Cour fait référence à l’avis rendu par le Comité contre la torture des Nations Unies qui ... Mot-clés: