Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte ... l'humanité tout entière", cette déclaration de l'ex secrétaire général des Nations Unies fut prononcée le 12 ... grâce au mécanisme de convention a donc émergée avec la Société des Nations, cependant une telle convention ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... communautaire ? La discrimination fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations fondées sur ... dans des considérations rationnelles et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la dignité personnelle. Dans certains ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... été condamné pour négligence, le Comité ne s’étant pas suffisamment assuré que les participants avaient été ... dans les deux pays, les membres de ces comités ne sont pas rémunérés pour siéger, mais le fait qu’une ... comité donne son opinion sur la recherche en prenant en compte notamment la pertinence de l’essai, le protocole ou ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du phénomène du "Bring Your Own ... accrue ainsi que des économies réalisées, n'ayant pas besoin d'équiper eux mêmes leurs employés. Nous ... la réglementation des pauses. L’employeur n’a pas à supporter le fait qu’un salarié poursuive des ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... triet Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et ... définissant les réseaux sociaux comme étant « un compte, service ou contenu électronique, comprenant, mais ... à d’autres tribunaux qui avancent qu’interagir avec des amis, en ligne, n’est pas suffisant pour attribuer ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... d'une somme d'argent ou d'un bien meuble, nous n'entrerons pas dans un détail de ces procédures spécifiques. ... et de la coopération des parties car l'arbitre ne dispose pas de l' imperium, même s'il peut utiliser d'autres ... par une partie ne doit pas être considérée incompatible avec la convention d'arbitrage ou être interprétée comme ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Texas a jugé que l’obligation de révélation ne peut pas être étendue aux arbitres désignés par les parties ( ... dans une direction différente, la cour de cassation a rendu un arrêt remarqué venant définir les critères ... à une annulation de la sentence. Le droit français ne rencontre pas la même problématique puisque l’obligation ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux ... côté, on regrette que les tribunaux ne prennent pas en compte l’énorme impact qu’un procès peut avoir sur un ... Droit civil- 2004 - OETKER MünchKomm., BGB, § 249, nos 99 et s. • Ouvrages spécialisés: - Robert WINTGEN – ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté ... allemande. La période de transition, qui avait rendu nécessaire l’arrêt de 1974, fut déclarée ... à vérifier indirectement la compatibilité de la loi avec la directive. Dans son arrêt IVG de 1975, le Conseil ...