Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... compromettre la capacité d’innovation. Il n’existe pas de régime spécifique applicable aux monnaies virtuelles ... la pluralité des qualifications. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un nouvel outil financier apparaisse dans une ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé en matière d’aliments (I), nous allons tenter d’évoquer les différentes solutions ... « d’aliments ». Par conséquent, il n’existe pas de solutions unique. Il faudra toujours s’en remettre ... d’exécution mis en place par la Convention de la Haye, nous allons tenté d’analyser comment celle-ci s’articule ...
Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ... ( BGHZ 67, 104, 113 – Vitamine B-12 ). Il ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence ... en modifiant la loi. Même si la LRC ne reprend pas la notion d’indépendance, elle reste toutefois ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... le juge à appliquer une loi étrangère, ce qui n’est pas sans poser des difficultés. D’une part d’ordre ... du régime des faits juridiques, le droit n’ayant pas à être prouvé en vertu de l’adage juria novit curia ... élaborées par la jurisprudence. Néanmoins, il ne faut pas sous estimer le rôle des tribunaux espagnols dans ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... économiques et commerciaux, qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces ... son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas pouvoir répondre aux problèmes spécifiques identifiés ... en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes anglais qui sont favorables à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs ... l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille aller plus loin vers l'objectif ... strictement appliquer ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais ... du travail 2009 p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne ... tout en lui conférant une portée limitée afin de ne pas entraver le libre jeu du marché du travail et à ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de Protection de la Sécurité Citoyenne [2] qui n’est pas sans rappeler les années sombres de l’Espagne ... à l’information mais aussi au droit de la preuve que nous analyserons plus bas. Ainsi, l’avant-projet se ... contestation sociale car les amendes encourues ne tiennent pas compte du principe de proportionnalité et marginalisent ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ... or with, or directing business to, any person; … » (Nous soulignons) En première instance, la District Court for ... un autre avantage indu dans le commerce international » (Nous soulignons) À la question de savoir si le FCPA ...