Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné à cette question sociétale primordiale aux ... terre d’accueil de religions diverses et variées,  nous pousse à nous tourner vers une approche comparative du ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... « qui, du fait de particularités physiques, ne peuvent pas être clairement classées homme ou femme. ». Comment ... du sexe (homme/femme) commune. Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. L’exposition, plutôt que ...               Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune ... la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains ... l’euthanasie et préciser que le médecin « n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ». La ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné à cette question sociétale primordiale aux ... terre d’accueil de religions diverses et variées,  nous pousse à nous tourner vers une approche comparative du ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... du principe d'équilibre budgétaire amorcé en 2011 nous amène à constater que « la fonction des ... limiter l'effectivité de l'action sociale de l'Etat, et nous oblige à constater une soumission imposée du droit ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... A ses débuts, le système Street View n’a pas vraiment été mis en cause aux Etats-Unis. Il n’en a cependant pas été de même en Europe. La France a été la première ... que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit de lieux publics (rues, parcs…), ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... pour la prise de mesures liberticides et controversées. Nous étudierons ici d’abord le régime de l’état ... au Royaume-Uni, sa source et ses limites (I). Nous nous attacherons ensuite à la législation ... powers  ». La base légale de tels pouvoirs ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... constitutionnelle à condition qu’il ne s’agisse pas de vérifier la constitutionnalité d’une loi ... le droit à la protection judiciaire, mais ne violait pas les droits politiques du requérant. Le droit à la ... parti politique. En outre, selon la Cour, il n’existait pas d’autre recours pour la victime présumée de faire ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... en 2002 où il a déjà connu une importante évolution. Nous comparerons ici le say on pay au sein de pays l´ayant ... leur mise en œuvre. Si pour certains pays il ne s’agit pas d’un mécanisme fondamentalement nouveau, il fait ... a déjà été introduit dans de nombreux systèmes (I), nous nous pencherons sur les interrogations qui ont pu ...