L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... un licenciement individuel. Le deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France qu’en Allemagne, ce ... de voir des personnes dont ils estiment qu’elles ne sont pas leurs salariés, notamment des salariés mis à ... des élections au motif que tous les électeurs n’ont pas été pris en compte (v. p.ex. Cass. Soc., 28 fév. 2007, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces individus, généralement ... des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc pas seulement écologiques, mais également sécuritaires et ... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits « climatiques », car ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné à cette question sociétale primordiale aux ... terre d’accueil de religions diverses et variées, nous pousse à nous tourner vers une approche comparative du ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... « qui, du fait de particularités physiques, ne peuvent pas être clairement classées homme ou femme. ». Comment ... du sexe (homme/femme) commune. Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... au XIX e siècle, qu’il se place dans une continuité et pas totalement dans une rupture. L’exposition, plutôt que ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune ... la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou l’interdisent. Néanmoins certains ... l’euthanasie et préciser que le médecin « n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort ». La ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... . Par cette décision européenne un semblant de réponse nous est donné à cette question sociétale primordiale aux ... terre d’accueil de religions diverses et variées, nous pousse à nous tourner vers une approche comparative du ... liberté religieuse qui est source de démocratie et non pas les limites que l’on lui donne. C’est à l’instant ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... du principe d'équilibre budgétaire amorcé en 2011 nous amène à constater que « la fonction des ... limiter l'effectivité de l'action sociale de l'Etat, et nous oblige à constater une soumission imposée du droit ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... A ses débuts, le système Street View n’a pas vraiment été mis en cause aux Etats-Unis. Il n’en a cependant pas été de même en Europe. La France a été la première ... que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit de lieux publics (rues, parcs…), ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée