L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... sans lien d’intérêt avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le ... s’est réuni à huit reprises en l’espace de trois mois pour évaluer l’offre et négocier avec la holding, ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Britany Dotson alca Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... marché à faire progresser la technique et les sciences. Dans cette constellation, il est important que l’Etat ... Antique en 500 avant J.C, l’on en a retrouvé la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet amendement permet à tout ... la violation d’un droit fondamental, non énuméré dans la Constitution, auprès d’un tribunal. Cela signifie ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... "keying" ou "système de référencement": D’autre part, dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur ... recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... de conscience du sort animal.  Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons encore et toujours à ... écrit par Will Kymlicka et Sue Donaldson, paru en 2011 chez Oxford University Press, traduit en français par Pierre ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... principe de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... environnementale, le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution est alors intégré dans des instruments de nature conventionnelle. Ainsi, le ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par ... s’inspirer des arguments et procédés utilisés chez leurs voisins (IV). I. Répartition des rôles ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs.             Dans le rôle du ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... Financial Institutions”, de Alyssa Marchetti, publié dans la Review of Banking and Financial Law, Automne 2016, p. ... Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de milliers de sociétés ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...