Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... de préavis doublée, mais ne pouvant excéder trois mois.     Bibliographie   Ouvrages universitaires :   ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays ... pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de Barents. La saisie du navire par la Russie ... la suite été converties en accusations d'hooliganisme. Dans l'attente de la constitution du tribunal arbitral qui ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... Cadre.Il est intéressant de voir leur transposition dans la Loi espagnole 3/2003 du 14 mars 2003. Le Mandat ... entre les différents Etats membres de l’Union, dans le but de faciliter la libre circulation des personnes, ... la circulation des délinquants et criminels. Ainsi, dans le but de répondre à ce phénomène, il a été ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se rendre dans un Etat tiers dans lequel leurs vies ne seront pas ... le temps nécessaire à l’instruction des dossiers (six mois pour la phase administrative et deux mois s’il y a ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de ... comme internationaux : la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment dans un lieu d’enseignement. Dans l’affaire que la CEDH ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties ... telle protection internationale des œuvres artistiques. Dans un souci d’harmonisation, la Convention a d’ailleurs ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces ... Les émissions citées sont diffusées dans cinq pays différents mais un équivalent existe dans chacun ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... qui se verra essuyer 48 refus avant de finalement atterrir chez l’éditeur américain Fantagraphics. Après quelques ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par ... Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant la parution de l’album. Parue le 3 juin 2020 ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...