Cendrillon - Joël Pommerat
... Un peu de médiation A l'issue de la représentation du 6 octobre 2022 au Théâtre de Suresnes Jean Vilar, un bord ... avec la troupe. Ce soir-là le fondateur de la Compagnie Louis Brouillard n'est pas présent mais deux assistants, les ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’étranger entre 1923 et 1989. Les œuvres datant d’avant 1921 ne seront pas touchées, puisque celles-ci ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... accessibles. Dans une décision rendue par 6 voix contre 2, écrite par la juge Ginsburg, la Cour ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... lors, si le dirigeant a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la ... français à s’immiscer dans les décisions de gestion [6]. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit ... Revue Droit & Affaires n° 12, Septembre 2015, dossier 6. [2] V. Magnier, « Qu’est-ce qu’un administrateur ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Code Civil français, le texte de l'article 6 du GG n'est pas explicite sur ce point. La différence de ... de l'État, serait pourtant capable de donner à l'article 6 une lecture différente. Or, la jurisprudence ... institutions lorsqu’un couple veut en utiliser une avant la dissolution formelle de l'autre ((1), II 1bb). En ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est transposée, plus tardivement, par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes ... et apporte des modifications à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et libertés, qui ... les Etats doivent respecter le principe de finalité (art.6), selon lequel les données à caractère personnel doivent ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 422/2004. En droit français, le nom patronymique est avant tout un droit de la personnalité extrapatrimonial, ... est protégé d’une autre manière. L’article L.713-6 du CPI dispose que « l’enregistrement d’une marque ne ... 3 – Revues juridiques Etats Unis ALTMAN Louis and POLLACK Malla, Callman on Unfair Competition, ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... de profondes relations de solidarité avec le Liban. Bien avant la sortie du premier single Hérésie , l’artiste ... intellectuelle et artistique du discours. Rappeur avant d’être poète, l’artiste incarne proprement ... et la musique. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... d'animation en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... parlent de Ghost in the Shell comme d'un chef d'œuvre avant-gardiste, qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans ... d'ici 10 ans… Compte rendus de films et de séries MCEI Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995 ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... est la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... de savoir quelle interprétation donner à l’article 6 de la Convention de Vienne. Il peut être intéressant de ... de la Convention de Vienne en application de l’article 6 de celle-ci. Cependant, vu la décision finale cela semble ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... demander à un médecin l'interruption de sa grossesse avant la fin de la douzième semaine. En Italie, avant la ... près de 69,9% de médecins gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins ... la Grossesse et les difficultés sociales organisé par la Fondation Giorgio Pardi à Milan les 11 et 12 octobre 2016. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78