A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... en droit français l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978, et en droit anglais l’article 5(3) de la ... autres technologies similaires. L’annonce récente de la fondation Mozilla de bloquer par défaut dans sa nouvelle ... loi garantissant la protection de la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998. Le ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... plastique très intéressante. Dates à venir : Les 5 et 6 janvier 2022 à La Coursive, La Rochelle Les 13 et 14 ... Chère Chambre , Pauline Haudepin © Jean Louis Fernandez Chimène, jeune fille de vingt ans, a tout ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... et l'allongement de la durée maximale de la détention avant inculpation dans les affaires terroristes de 14 jours a ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... explicites et implicites contenues dans l’article 6 CEDH ( intégrée au droit anglais depuis l'entrée en ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... avec ce qu’elle pensait il y a plusieurs années, avant le début de sa carrière, elle a réalisé qu’il y a ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de la créativité artistique, puisqu’est mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir culturellement la société ! Cette ... règlement influer sur l’étendue des droits. On y voit avant tout la force du pouvoir exécutif, qui constitué ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à l'article 6.1 du Real Decreto Ley 17/1977 et à l'article 45.2 du ... 45.2 et 48.1 del Estatuto de los Trabajadores et article 6.2 du Real Decreto Ley). Le droit espagnol et français ... Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber malade, l'employeur pourra déduire de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... cycle de négociations, n'apparaissait pas explicitement avant la Convention. Au sens de la Convention, une personne ... l'égalité de traitement, prévues à l'article L.5213-6 C. trav., ne constituent pas une discrimination ». En ... certaines personnes plus vulnérables : les femmes (art. 6) et les enfants (art. 7). Concernant les enfants, la ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... refuser de soumettre la proposition législative demandée avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le ... 10 de la résolution) et celles dites préventives (§6 LkSG et considérant 30 de l’annexe). Alors que la loi ... le rapport annuel de gestion des sociétés. Le LkSG (§6 et §7) envisage également un examen annuel de ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... avec d’autres spectateurs et devoir sauter une décennie avant de pouvoir accéder à la borne à son tour. - ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire