Homemade, une série aux milles couleurs
... « On a fait bien plus de choses ensemble qu’avant. Je ne veux pas que ce moment finisse ». Et on a ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... (par référence à un numéro d’identification)[6]. Il a été établi par le juge communautaire que ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... jugé inapproprié par Facebook. Ces décisions, rendues avant l’entrée en vigueur du RGPD, ne sont pourtant pas ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... rejet de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en ... de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions (art. 36.6), considérée comme une infraction grave pouvant être ... 30.000 euros. Ces deux dispositions, qui n’en formaient avant qu’une, figuraient dans le Code pénal et ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... la saisie-contrefaçon pour l’obtention de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit ... doit pouvoir justifier d’un intérêt à voir la chose, avant que le juge puisse lui donner l’autorisation de ... der Marken- und Produktpiraterie, GRUR 2007, Heft 6 - Fabry, Bernd: Die Harmonisierung der europäischen ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... initié, l’idée d’ouverture à la concurrence bien avant son voisin français. La DB, créée en 1994, joue un ... la concurrence dans la distribution de billets de train [6] . Ainsi, leur accès est donc tout aussi important que ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence