« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... des inégalités homme/femme. Dans l’épisode 6 de la première saison, Kat défend l’idée que si, les ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale pour corruption, on peut évoquer celle du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude ... de lutte contre la corruption. La loi française du 6 décembre 2013, quant à elle, a pour objectif d’apporter ... et trafic d’influence en France. Cela s’explique avant tout par l’inéluctabilité de la sanction. En ce qui ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... ce terme ont évolués et se sont élargit avec le temps. Avant la création d’une institution indépendante le seul ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... nous pouvons faire référence à une interview de Jean Louis Schweitzer qui commentait au sujet de la HALDE « nous ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... et des causes parfois très différentes sont mises en avant, et ce au même niveau, ce qui permet au public de ... à voix multiples ! Comptes rendus d'expositions MCEI Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu en matière de procédure ... y échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et ... procédure collective, les créanciers seniors sont payés avant les créanciers juniors et c’est seulement aux ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... à la torture (§3), le droit a un procès équitable (§6) et la liberté de pensée, de conscience et de religion ... enjeux de notre société. Tous ces arguments mettent en avant le projet de remplacement du HRA par le British Bill of ... interprétation a été faite conformément à l’article 6 de la CEDH (droit à un procès équitable). Avec le ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... des informations claires, pertinentes et fiables ». [6] Des exigences spécifiques ont été posées et un ... la performance environnementale des produits (article 6). Ce système européen est une mesure incitative pour les ... Angel ) [14] . L’objectif de ce label est de mettre en avant les produits et services respectueux de ... Mot-clés: environnement / numérique
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... élevé et équivalent dans tous les Etats membres [6] . Il convient de souligner que le règlement leur laisse ... procédé de surveillance soit légal, l’employeur doit avant tout identifier et justifier les raisons pour ... ) [6] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. L’emploi du terme « imposer » suppose donc ... similaire du Landesarbeitsgericht de Niedersachsen, 6 SA 391/13, datant du 06.12.2013, à la décision étudiée, ... des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur du présumé ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme œuvre de l’esprit au sens du présent code :[...] 6° les œuvres cinématographiques et autres œuvres ... cinématographique d'oeuvre collective en mettant en avant le rôle prépondérant du producteur. Comme l'oeuvre ... de droits moraux à l’auteur d’une œuvre avant 1989 et l’introduction dans le Copyright Act de 1976 ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs