AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... aux Etats-Unis et ses enjeux pour les parties faibles avant d'examiner la position française en matière de class ... le prix total du produit et les frais associés, et ce, avant que le contrat ne soit conclu. Cet apport fait écho à ... Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel Mainguy, ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause compromissoire est ... Du principe de procès équitable, consacré dans l’art. 6 I de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... justice arbitrale déchargeant le juge national est mis en avant. Se peut-il que progressivement le juge et l’arbitre ...
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... et le système français. D'autre part, sept jours avant la grève, celle-ci doit être notifiée à l'employeur ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... et groupes. La directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Le litige commence lorsqu'elle apprend que trois jours avant cette annonce, Odyssey a expédié l'intégralité du ... Español publicación en BOE número 155 de 29/6/1985, páginas 20342 a 20352. Loi n° 89-874 du 1 ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... ressources et d'expertise (exposé de Greenpeace et WWF p. 6). Il serait donc bénéfique d'autoriser l'accès à la ... à la question des demandes d' amicus curiae par des ONG avant 2010 lorsqu'il a eu à traiter de l'affaire n°17 ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... sont compétents pour apprécier leur propre compétence. 6 Dans le cadre de l' anti-suit injunction , cela reviendrait ... of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit