A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en ... se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... convention d’arbitrage est valablement conclue entre des parties, ces dernières s’engagent à participer à une ... négatif d’une convention d’arbitrage. Si la plupart des juridictions nationales reconnaissent et respectent les ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... 6). Le besoin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives à la médiation s’est donc ... en matière civile et commerciale, à l’exception des droits dont les parties ne peuvent disposer (Directive ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... le droit à un procès équitable et l’interrogation des témoins à charge. ... influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins directs de cette ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de ... tribunaux pénaux internationaux ayant déjà condamné des accusés pour viol[4]. J.-P Bemba était le Président et ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... and Dafra-Lines A/S v Commission). Cette citation tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire ... accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais le revers de la médaille est qu'une très forte augmentation des prix peut s'en suivre. En effet, la forte baisse des prix ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités d’affaires revenant à la société Kids. ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 ... en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants donnés par le Ministère de la Santé ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment