Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... améliorées à travers la mise en place de moyens de partage des bonnes pratiques, suivant l’exemple de ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... (L.222-33-2 du Code pénal) sont tous deux punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, les ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... ). Mr. Cornu, propriétaire des lieux, ne partage pas ce point de vue et considère au contraire que le ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... télévisée, sur les écrans depuis plus de quarante ans. Elle a fait valoir que l’utilisation de très longue ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Ce délit, est « puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 ... Mot-clés: environnement / numérique
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le théâtre d’une bataille judiciaire de plus de quatre ans. Il faut noter dans cette affaire que le droit antérieur ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... qu’« est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros ». Côté italien les ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... temps. Ce coupon devra être utilisé dans un délai de 3 ans pour l’achat des forfaits du transport public local, ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... organisations syndicales et les ONG constituées depuis 5 ans à exercer une action en justice en faveur d’un ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive