« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la parole en signaux et en modifie ainsi la possible portée, constitue une atteinte à ce droit. Mais bien que ... Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... réparation intégrale des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par des considérations constitutionnelles qui limitent sa portée. Au Royaume-Uni, la primauté du droit communautaire ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En conséquence, il a limité à la clause léonine la portée de la sanction. Pour les SARL et les sociétés par ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... réglementations ont des points communs comme l'attention portée aux actions d'éducation et à la promotion des ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... à l’intérieur de l’UE ne sont pas homogènes et leur portée est très discutée. Les effets obligatoires de ... Mot-clés: