La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... saugrenus (haka avant les projections, retrouvailles entre amateurs et professionnels autour d’un café…). ... sa propre animation de manière spontanée.  Le dialogue entre les différentes générations et cultures est une ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... interrogations quant à une possible rupture d’égalité entre les créanciers dits locaux et les créanciers ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ... juridictionnelles d'État posent la question du conflit entre d'une part, le droit qu'a l'État d'agir librement sans ... (Cour constitutionnelle allemande) a distingué entre les actes de puissance publique (acta jure imperii) et ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de 140 milliards d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... international allemand. La reconnaissance d’un divorce entre les parties, sans intervention judiciaire, ne ... dans ce domaine. La répudiation étant un divorce entre les parties sans intervention judiciaire, la réserve ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, d’injonctions de modification tarifaires, de ... de fin:  [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés » ... droit de reproduction établi par l’article 2, accordé entre autre, au producteur de vidéogrammes, parmi lesquelles ...