La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... société en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables ... dommage, un acte du dirigeant et le lien de causalité entre cet acte et le dommage ont pu être prouvés par le ... de ses obligations, un dommage et le lien de causalité entre le manquement et le dommage. Le législateur français ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... (II). I. L’incrimination du viol devant la CPI: entre crime de guerre et crime contre l’humanité Devant la ... la nécessité en droit pénal d’un lien de causalité entre le crime et la personne dont la responsabilité est ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la règle californienne et la transposition de la ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... d’après Carl Schmitt, « conflit de souveraineté ») entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif en période de ... une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il se présente ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... avait autorisé le “reverse engineering” d’un jeu vidéo, considérant que cette activité tombait en ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L'immortalité numérique - Lena Collado
... recherches, etc. Or lorsque cet utilisateur décède, il entre dans l’ère de son immortalité numérique. Ses ... En effet, ce renvoi montre l’absence de consensus entre les États Membres sur la question, qui semble pourtant ... qui les utilise doit toujours rechercher cet équilibre entre ces deux intérêts. Il est donc vrai que le règlement ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie