La lutte anti discrimination en Espagne

... numéro 100, sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés ... (G. Kent). Cette relation souligne les interactions entre les droits nationaux et les obligations internationales ... du for et en conciliant de manière objective les tensions entre les ordres internes et internationale» (F. ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... femmes enceintes pour lutter contre les fausses couches entre les années 1940 et 1970 aux Etats Unis. Des années ... patientes, ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une entreprise et une femme enceinte en particulier ... par le virus du VIH ainsi que dans le cadre du lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... de la mondialisation a permis d’accroître les échanges entre les individus de sorte que toute personne en un seul ... utilisateurs de ces réseaux de connecter leur ordinateur entre eux sans nécessité d'un serveur centralisé et de ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... que la ligne atemporelle de ses œuvres, où la frontière entre le présent, le passé et le futur n’est pas ... Cartographier des Univers, présentée à Montréal entre décembre 2019 et janvier 2020, à la Galerie Leonard & ... autochtone.      Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... définit la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements ... de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces notions et l’autorisation d’y recourir. Torture ... à nous interroger sur ce qui constitue la distinction entre torture et traitement inhumain ainsi que sur ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ... la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en ... aucun intérêt légitime pour différencier ainsi entre les couples de même sexe et ceux de sexe opposé, et ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... italienne délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, en énumérant les ... celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et les régions) et enfin celles qui relèvent ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Camille Lartigue           En décembre 2015, la ... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ...                  L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... pour désigner toute différence de traitement juridique entre individus. Or si une discrimination consiste bien en ... comme illégitimes sont variés. Les plus importants d’entre eux sont le sexe, l’origine, la race, la religion, ...