A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, professeur à l’Université Paris XIII ... ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la preuve électronique était soumise au même régime que la ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... qualifications. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un nouvel outil financier apparaisse dans une zone de vide ... sont envisageables telles que celle de monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... depuis le début de la procédure, s’est habitué à son nouvel environnement ? De plus, la résidence habituelle ... selon laquelle l’enfant s’est « adapté à son nouvel environnement " (Article 12 Convention de La ... père, puis en avançant qu’il s’est habitué à son nouvel environnement et qu’un nouveau déplacement lui ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Suzanne Vergnolle Résumé : « If you think that the United States does not have privacy law, ... pertinent de se demander dans quel cadre s’inscrit ce nouvel accord sanctionnant Google. Nous étudierons dans un ... of Internet Law, Décembre 2012. PIATTI M., « Commerce électronique et propriétés intellectuelles », RTD Com. ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien