La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espanoles ». Aussi, elles considèrent que la lettre du nouvel article 44 du code civil, qui insiste sur la ... regard de l’article 32 de la Constitution. Selon eux, le nouvel article 44 du code civil ne respecte pas la ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... sur la carte bancaire », Communication Commerce électronique, n° 11, novembre 2007, comm. 139.). Ainsi ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de paiement, mais aussi les établissements de monnaie électronique, les mutuelles ou unions de retraite ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... politique. L’Italie ne semble pas avoir entendu le nouvel instrument de coopération de cette façon. La France, ... doute pas la seule raison de la réticence italienne du nouvel instrument d’extradition. La vie politique italienne ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à la procédure pénale (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle venait à en devenir signataire, ouvrirait un tout nouvel horizon à la Cour de Strasbourg et aux droits de la ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... services de la société de l’information et du commerce électronique, et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... le Régime Electoral Général en introduisant un nouvel article, le 44 bis. Cet article a fait l’objet ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne