Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... celles existantes en droit interne dues à de fortes traditions historiques. Toute précipitation serait ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie ... l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette ... fixation est un sujet sensible. Il s’agit bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... : la loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude comparative ... de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention d’entrée en ...

La hardbass

... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une telle approche et en détermine la ... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ...

Portrait : Charlotte Abramow

... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... bientôt en librairie.  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de leurs recettes ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces dernières, d’origine Lettone et ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation ... données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des Etats  de surveiller ces ...