Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du ... ou l’odorat. De fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à ... des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... par un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il ... se rapproche des systèmes de common law, qui se veulent plus souples afin de mieux s’adapter aux cas d’espèce. A ... de moyens leur permettant de se soustraire à la justice plus facilement [33] , expliquant une plus grande réticence ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... sens où elle s’inspire de plusieurs systèmes de droits plus anciens, qui sont principalement les droits français, ... les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. On notera au surplus ... Fédération de Russie. La constitution russe de 1993 est plus disserte en ce qui concerne les droits dits ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... et européennes de protection des droits de l’homme. Ce durcissement dans le contrôle des frontières ... et Melilla ont vécu une arrivée massive de migrants dont plus de la moitié ont été renvoyés directement au Maroc ... le franchissement illégal des frontières. De plus, la Cour réaffirme sa sensibilité à la pression ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à ... est également présent au sein d’une jurisprudence de plus en plus importante de la Cour Européenne des Droits de ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en compense, probablement plus qu'elle n'en prévient, certainement plus qu'elle n'en répare" (Alexis Curvers, Tempo di Roma ). ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... différents costumes pour les champions aussi appelé plus communément cosmétique. Très vite le jeu met en place ... en 2021. Les communautés de joueurs et de fans sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par ... Compte rendus de films et de séries MCEI ARCANE : la première série animée de la compagnie de ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation des ... de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le protocole est entré en vigueur seulement en ... (n° 2019-791DC) », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respectivement que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la ... étant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle se serait trouvée si ... qui sanctionnent la faute. Ce type de dommages est plus connu sous le nom de dommages et intérêts punitifs. Il ...