Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour le justiciable car il présente un contrôle ... diffus de constitutionnalité. Enfin, son objet est plus large ce qui permet au justiciable mexicain d’invoquer ... importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. La première renforce le ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le chaos de ... économique sociale et culturelle de leur territoire et plus encore cela peut porter atteinte à un droit collectif, ... sociaux et culturels des peuples indigènes et plus précisément de leur droit à la terre. Dans une ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place, conservent dans ... étant parmi les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats depuis sa mise en place. Toute critique est ... de sécurité nationale, le « Passage of time » et plus grave encore car plus vague donc laissant encore plus de ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de 2011 (ci-après Principes directeurs) [3] . Ce texte ... et qui constituent aujourd’hui la formulation la plus importante du « devoir de vigilance » [4] . Par le ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels ... 1935, le § 175 StGB disposait que : « § 175 : Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et européen de protection ... face à l’ascension des droits de l’Homme se fait de plus en plus pressente. Cependant l’équilibre entre la ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau ... des droits de l’homme en Europe? Quelles en sont, plus généralement, les raisons? Pour comprendre ces ... une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus à la jurisprudence de la Cour Européenne des ... Mot-clés:
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . Effectivement, ce sont de nombreux murs qu’il ... de conseils. Ayant elle-même utilisée la peau étant plus jeune, elle comprend l’attrait que cet objet suscite ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système ... autres c/ Allemagne, s érie A n o 28, p. 31, § 69). De plus, la portée de l'obligation que l'article 13 fait peser ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une ... un caractère exclusivement économique d’autres valeurs plus fondamentales a été saluée par beaucoup. Cependant, ... droit de l’Union Européenne est une des évolutions les plus marquantes du droit européen » (Bergé, ...