A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le ... plusieurs cycles (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui ... traités internationaux ont donc valeur hiérarchique la plus élevée, au même rang que les lois fédérales ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... des marques pour les encadrer de manière exhaustive. En plus de la question relative à leur nature juridique ... alors nécessaire de recourir au droit des marques et plus précisément aux dispositions relatives à leur ... Au fil du temps le caractère distinctif n’ayant plus ni forcément ni systématiquement lieu d’être, il ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... conclusion du contrat. Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui ... divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « ... tempère ce principe, comme nous le verrons un peu plus loin. Le droit allemand et le droit français se ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des textes normatifs retient néanmoins une approche plus globale. Il reprend les orientations fixées par la ... par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la garantie des droits requise ... de dispositions précises et de formules non-équivoques. Plus généralement, une chose est intelligible si son sens ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... La répression du terrorisme tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus volontiers de la volonté du Conseil : le défaut de ... des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces violations et ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, ... à tous les agents de la Banque de France. Deux ans plus tard, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ... son découvert. Alors que les versements devenaient de plus en plus irréguliers, le directeur de la succursale ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... au sein de laquelle l’expérience du présent se fait plus vive et plus attentive aux détails de la ville traversée ou ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit américain retenant néanmoins une acceptation plus large de ce qui constitue la contribution de chaque ... droit d’auteur différemment, la France ayant une vision plus protectrice de l’individu créateur de l’oeuvre et les Etats-Unis une vision plus économique – différence qui se démontre notamment ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... les nouvelles technologies rendent les œuvres beaucoup plus accessibles au grand public et la dissémination de l’information se fait à une vitesse toujours plus rapide. Pour s’adapter à ces changements, ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: