A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'adresser pour contester l'arbitrabilité du litige. De plus, puisqu'une sentence arbitrale requiert souvent le ... américain passant généralement pour un système plus à même de respecter la volonté des parties, ... que l'autre, voire d'envisager une troisième voie plus prometteuse, laquelle servirait alors de fondement à ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a modifié et ... un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 pays et comptant plus de 60 millions de clients. La renommée mondiale du ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’enfant, enlève celui-ci dans un autre pays; le plus souvent dans son pays d’origine. Ces enlèvements sont ... Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la chronique pendant plus de trois ans ( 1997-1999), comme en atteste la presse de ... depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers l’Allemagne. Ceci a ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... (article 6 de Convention européenne des droits de l'homme (ci-après « ConventionEDH »)) et le droit à un ... de garants de l’État de droit. Dans un monde de plus en plus soumis à des réglementations internationales, les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... américain. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU à San Francisco signée le 10 décembre 1948 ... limites d’une telle ambition (utopie ? ), la rendant plus tangible, mais menacent l’équilibre fragile et ... Partant, il s’agira d’appréhender et de comprendre plus précisément la décision du juge américain, en ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... ethnique lors d’une session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le 6 juin 2013. Cette ... le même effet que les vérifications aux frontières. De plus, ces contrôles peuvent être effectués en dehors de ... fins d’immigration illégale. Mais le tribunal alla bien plus loin que la simple reconnaissance de la légalité de la ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Internationale du Travail portent ce nombre à plus de 40 millions. On peut donc douter de l’exactitude ... Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la tapisserie ou la ... des enfants connaît de nombreuses sources dont les plus importantes sont la constitution, énonçant les grands ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de l'information et de la communication ». Un an plus tard, un décret vient préciser les cinq actes de ... anonymisation et au consentement du patient. D’autant plus que les « données concernant la santé » sont ... seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le ... plusieurs cycles (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui ... traités internationaux ont donc valeur hiérarchique la plus élevée, au même rang que les lois fédérales ...
Mot-clés: OMC / Effet direct