« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... ethnique lors d’une session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le 6 juin 2013. Cette ... le même effet que les vérifications aux frontières. De plus, ces contrôles peuvent être effectués en dehors de ... fins d’immigration illégale. Mais le tribunal alla bien plus loin que la simple reconnaissance de la légalité de la ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... Internationale du Travail portent ce nombre à plus de 40 millions. On peut donc douter de l’exactitude ... Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que le textile, la tapisserie ou la ... des enfants connaît de nombreuses sources dont les plus importantes sont la constitution, énonçant les grands ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de l'information et de la communication ». Un an plus tard, un décret vient préciser les cinq actes de ... anonymisation et au consentement du patient. D’autant plus que les « données concernant la santé » sont ... seul ou en association, à des fins médicales chez l’homme, et dont l’action principale voulue n’est pas ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le ... plusieurs cycles (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui ... traités internationaux ont donc valeur hiérarchique la plus élevée, au même rang que les lois fédérales ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... des marques pour les encadrer de manière exhaustive. En plus de la question relative à leur nature juridique ... alors nécessaire de recourir au droit des marques et plus précisément aux dispositions relatives à leur ... Au fil du temps le caractère distinctif n’ayant plus ni forcément ni systématiquement lieu d’être, il ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

... conclusion du contrat. Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui ... divergent dans leur appréciation de cette période, plus précisément dans la définition de « ... tempère ce principe, comme nous le verrons un peu plus loin. Le droit allemand et le droit français se ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... des textes normatifs retient néanmoins une approche plus globale. Il reprend les orientations fixées par la ... par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la garantie des droits requise ... de dispositions précises et de formules non-équivoques. Plus généralement, une chose est intelligible si son sens ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... La répression du terrorisme tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus volontiers de la volonté du Conseil : le défaut de ... des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces violations et ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, ... à tous les agents de la Banque de France. Deux ans plus tard, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ... son découvert. Alors que les versements devenaient de plus en plus irréguliers, le directeur de la succursale ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... au sein de laquelle l’expérience du présent se fait plus vive et plus attentive aux détails de la ville traversée ou ... des artistes.    Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...