La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause ... né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... de la clause compromissoire constitue un enjeu capital pour les parties qui peuvent se retrouver impliquées dans un ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas trop à quoi m’attendre. Le résumé énigmatique de la ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de difficulté juridique à première vue, semble avoir ... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... de l'Homme (CEDH) a estimé que la CESDH ne prescrit pas « aux États une manière déterminée d'assurer dans ...
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... ayant opposé l’immunité du Burundi à son recours pour licenciement abusif, elle estime que la Suisse a violé ... cet arrêt que le droit d’accès à un tribunal n’est pas absolu [2] et applique un test déjà établi dans sa ... Law: the Foreign Relations of the United States , vol. 1, Saint Paul, American Law Institute Publishers, 1986 COMBACAU ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide ... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse pour procéder au suicide assisté. En Italie ont été ... la Convention. En effet, elle contaste qu’il n’existe pas de consensus entres les Etats membres en ce qu’il ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie