Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... Ceci pose déjà un problème puisqu’il n’existe pas de définition juridique des risques psychosociaux, même ... Mot-clés:
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en soutenir le développement, d’une part, et ... partout [5] et que l’intelligence artificielle n’est pas une réalité isolée mais fait partie d’un ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... conclusions rendues par les juges de Karlsruhe ne couvrent pas tous les représentants, elles marquent toutefois un ... la Commission du droit international (CDI) se réunit pour sa soixante-neuvième session afin de traiter des ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux ... soient supprimées et que Google LLS soit sanctionné pour ne pas avoir répondu à son devoir de suppression de contenu ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... il tend aujourd'hui à s'élargir à d'autres domaines pour une protection toujours plus stricte des données à ... finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... être étendus par la common law ou les lois étatiques, pour un arbitrage régi par le FAA. Cette loi énonce ... régi par le FAA. Elle précise en effet que ce n’est pas le seul moyen pour les arbitrages qui sont régis par une ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... de travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ... suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de son droit de grève” (Tribunal ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Désormais, l’Espagne pourra condamner pénalement les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, ... les législateurs espagnol et français ne définissent pas de la même manière la notion de harcèlement moral au ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... la première condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger ... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale