Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in ... d’enquête ou de règlement, et si elle ne contient pas de faits nouveaux». Il pose ainsi, dans un sens élargi, ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... ses particularités, l’arsenal normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... afin de préserver l’emploi et lutter contre les licenciements abusifs. Notamment, le législateur est ... En cas d’incapacité temporaire, le salarié ne peut pas être licencié, alors qu’à l’inverse, si une ... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice est rendue à l’étranger, en règle générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même ... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... L’essence même du problème, est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne ...
Mot-clés:
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition allemande, plutôt tournée ... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... allemands) avait mis comme condition sine qua non pour la participation à un gouvernement d'union avec la ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par ... traitement de DCP, reste une notion floue qui n’emporte pas de consensus juridique au sein de l’UE. La CJUE, ...Greed is good
... » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le moins corrompu et le premier pays ... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord ... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... la décision de la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH