L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des ... seront acceptées si elles sont soumises dans les 15 jours suivant l'audience (art 41 des règles de procédure). ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... une bonne compréhension des enjeux existants de nos jours en matière de copie privée. Ce commentaire très ... dominent le marché de l’entertainement dans le monde entier. (P. FARHI and M. ROSENFELD, Washington Post, ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le juge dans la fixation d’une peine. Ce fut ensuite au tour de l’Etat fédéral de rejeter les demandes de Loomis ... du logiciel ; et les discriminations héritées du monde réel qui ont servi à nourrir l’algorithme lors de ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de Migration, adoptée par Décret Royal quelques jours plus tard en Conseil des Ministres.[9] De plus, le ... cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de Migration, adoptée par Décret Royal quelques jours plus tard en Conseil des Ministres.[9] De plus, le ... cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du Protocole de Kyoto ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de ... Mot-clés: