La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la donne.!!!!!!!!!!!!!!!! L’un des enjeux principaux de la réalisation de l’espace ... doit être dénoncée au débiteur dans un délai de 8 jours ; il doit aussi lui être spécifié qu’il peut ...
Greed is good
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