Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... en Europe et à travers le monde, servant de base à la rédaction du Code de commerce sous la Révolution ... la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (Bellayer-Roille Alexandra, Annuaire de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... le travail et la grève des ouvriers. A partir de 1944, l'article 222 du Code Pénal espagnol sanctionnait les lock out ... « injustement et abusivement la baisse des salaires » (article 414 du Code Pénal) mais ne se référait pas au lock ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au ... « balance » avec le principe de l’ordre public. L’article 21 de la Constitution italienne prône la liberté ... à la sphère sexuelle, et à la pudeur. Néanmoins cet article 21 a fait l’objet d’une interprétation ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les Statuts des T.P.I.Y. (art. 4) et ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... Résumé du jugement (non publié au moment de la rédaction de l’article), 18 décembre 2008. - Procureur c/ ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Police (SWP) avait déployé cette technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée ... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... au respect de la vie privée. Ce droit, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... effectif pour les victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits ... la Hongrie n’ont toujours pas signé ni ratifié le protocole facultatif à la Convention contre la torture ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de quarante juristes universitaires », disponible sur http://bruxelles.blogs.liberation.fr/lettre.htm; ... qu’elles entraient dans le champ d’application de l’article 43 CE. L’absence de réglementation allemande sur ... fond, a jugé que pour exercer ses droits en vertu de l’article 43 CE, une société n’avait besoin d’être ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant ... s’il a réellement voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des ... 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde sur l’article 1371 pour juger que ‘l’organisateur d’une ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du ... entre les pays et souligne le grand intérêt du nouvel article 4I introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 ... menée par le juge d’instruction figurant à l’article 11 du code de procédure pénale conduit à ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne